ÉDITORIAL DE L'AUTEUR 22/03/2002
CONTRAT DE SOCIÉTÉ (1)

Accès des travailleurs à la propriété des moyens de production

Principes généraux

La représentation collective des travailleurs dans l’entreprise est une chose, et l’intervention de ceux-ci dans l’entreprise comme conséquence du fait qu’ils soient propriétaires d’une partie des moyens de production en est une autre, bien différente. L’intervention dont je parle est une réalité, tandis que la représentation collective est une illusion.

La représentation collective n’est autre qu’un mauvais système de relations publiques. Par le biais des Comités d’entreprise, il est possible d’amorcer une certaine communication avec l’entreprise, mais elle ne suffit pas à faire en sorte que les travailleurs se considèrent comme un peu plus que de simples sujets à travail salarié. Le travailleur veut se sentir relié à l’entreprise par des liens plus profonds, il veut profiter d’une partie des bénéfices et voir comment «son entreprise» prospère et grandit. En fournissant au travailleur les moyens nécessaires pour accéder à la propriété d’une partie de l’entreprise, on lui fournit en même temps l’autodéfense contre la déshumanisation industrielle.

Le type de croissance de l’industrie, sous l’impulsion de la révolution technologique, exige de grandes concentrations de capitaux, tandis que l’élément humain s’est vu plongé dans l’anonymat le plus complet. La personne est remplacée par l’homme, le travailleur se convertit en un appendice de la machine, le technicien est absorbé par l’équipement, et l’invention individuelle par la recherche collective. Dans de telles conditions, le travailleur est à la merci de relations professionnelles froides et complètement impersonnelles. Plus l’entreprise est grande, plus il se sent insignifiant, si rapetissé, que lorsqu’on lui dit qu’il est représenté auprès du chef d’entreprise par le Comité d’entreprise, il ne le prend pas au sérieux.

L’intervention ouvrière dans l’entreprise se manifestera sous une autre forme, à condition que nous acceptions comme prémisse que cette intervention doive être la conséquence de la copropriété, et que cette copropriété ne doive pas être symbolique mais réelle, à un degré suffisant pour que la participation des travailleurs soit efficace.

Intégration des travailleurs dans l’entreprise.

1. L’entreprise est une unité économique.

2. L’entreprise possède des organes de direction uniques, nommés de façon statutaire et conformément à l’ordre positif.

3. Les travailleurs interviennent dans l’entreprise de par leur droit propre, étant copropriétaires de celle-ci conjointement avec l’élément capital.

4. Les travailleurs ont un rapport double avec l’entreprise : en formant un bloc économique d’apport de 50 pour cent du capital social, mais aussi en conservant le rapport normal travailleurs-chefs d’entreprises, où prévaut le contrat de travail.

5. La relation travail-capital doit être paritaire, c’est-à-dire qu’il ne faut pas envisager différents degrés de participation des travailleurs en-dessous ou en-dessus des cinquante pour cent. Il convient, dès le début, de ne pas ambitionner une suprématie dans la participation économique du travailleur sur le capital, ou vice versa. Nous commençons une période d’union réelle et franche entre le capital et le travail, avec une égalité des droits et des obligations, des objectifs communs et la recherche, pour les deux blocs, de la rentabilité maximale de l’entreprise.

6. Organes de direction uniques. Les intérêts de l’entreprise qui sont les intérêts des composantes capital-travail devront prévaloir.

7. L’intégration des travailleurs à des organes de direction se fait en fonction de leur participation économique et non de leur filiation syndicale ni de leur caractère de travailleur.

8. Les travailleurs, par le seul fait de travailler dans l’entreprise, ont le droit et l’obligation intransférables, auxquels ils ne peuvent renoncer, de participer à la propriété des moyens de production. L’extinction de ce droit ne survient que s’ils cessent de faire partie du personnel.

Fondements économiques

Je base le projet de cette forme contractuelle sur trois prémisses :

1. La nécessité de son traitement juridique fondé sur des exigences à caractère pratique.
2. Une mise en œuvre compatible avec l’ordre économique actuel.
3. Son développement n’est pas conflictuel, c’est-à-dire qu’il ne contredit pas certaines structures de base.

Le fondement économique de la participation ouvrière dans l’entreprise avec le Contrat de Société est conditionné par la nécessité. Cette participation n’est pas une concession émotionnelle, ni ne fait partie d’une expérimentation destinée à flatter la classe ouvrière, et est encore moins un moyen détourné d’ennuyer les chefs d’entreprise. Au contraire, c’est un moyen nécessaire, imposé par la détérioration à laquelle peuvent arriver les relations capital-travail.

La participation ouvrière dans l’entreprise s’impose comme résultat de la révision normative en matière de contrat de travail. Cette relation professionnelle est l’affirmation de la prestation et de la contre-prestation, le travail et le salaire, les travailleurs et les chefs d’entreprise – deux puissances qui s’affrontent dans un conflit contradictoire où chaque partie tente d’obtenir des parts d’un produit économique toujours plus maigre.

Le phénomène de fermeture définitive d’entreprises n’est pas conjoncturel mais structurel. La crise économique n’est pas le résultat d’un manque de consommation ni d’une surproduction, c’est une crise d’absence de participation. Les entreprises s’effondrent car elles ne peuvent supporter les coûts toujours croissants, avec la main d’œuvre en tête, sans trouver de contrepartie dans la productivité et, par conséquent, dans la rentabilité de l’entreprise. Toute solution que l’on prétend trouver et qui ne se centrerait pas sur la garantie de la rentabilité de l’entreprise est vouée à l’échec. Cette rentabilité peut être garantie de deux façons :

a) En rafistolant les structures économiques actuelles, ce qui peut donner du répit pendant un délai plus ou moins long, mais ne garantira aucunement, et à aucun niveau, l’attaque du chômage.
b) Avec l’alternative d’introduire peu à peu un nouveau système de travail où la rentabilité serait le point clé, une rentabilité partagée et distribuée en suivant un modèle paritaire entre les chefs d’entreprise et les travailleurs.

Les paramètres suivants doivent être établis :

1. Il est juste que les travailleurs désirent avoir des revenus supérieurs et suffisants pour jouir d’un niveau de vie plus élevé.
2. Il est juste que les chefs d’entreprise investisseurs aspirent à atteindre des rendements qui compensent l’investissement et le risque consécutif. Dans le cas contraire, il est juste qu’ils s’abstiennent d’investir, sans même acheter de la dette publique, et préfèrent obtenir des revenus sous forme d’intérêts sur les capitaux qu’ils prêtent.
3. La cause des problèmes de l’entreprise est le manque de rentabilité et l’un des motifs principaux de ce manque de rentabilité est le coût toujours en hausse des salaires, qui ne peut être supporté par l’entreprise que si l’investissement du capital est rentable.

Tous ces commentaires peuvent se convertir en de simples divagations si nous nous limitons à les faire et à penser qu’ainsi nous avons respecté notre part de solidarité, en contemplant, impassibles, comment les chefs d’entreprise liquident leurs entreprises faute de rentabilité et comment les travailleurs viennent grossir les rangs des chômeurs vivant temporairement du trésor public. Non. Il faut trouver des solutions. Des solutions qui apportent un travail sûr, et non de vagues promesses. Le projet de globaliser le logement part fondamentalement de La Troisième Voie, et fournit un emploi de façon immédiate. Les initiatives politiques conçues uniquement pour attirer des électeurs se convertissent en frustrations pour ceux qui n’ont pas même un poste de travail, mais aussi en indigence, abandon et désespoir, trois composantes qui abrutissent et dégradent des millions de chômeurs.

Je retranscrirai ici quelques mots adressés aux chefs d’entreprise et aux travailleurs – au monde du travail – par le Saint Père Jean-Paul II dans l’enceinte de Montjuic lors de sa visite à Barcelone, dans les années quatre-vingt. Il dit :

«Le manque de travail va à l’encontre du "droit au travail", entendu – dans le contexte global des autres droits fondamentaux – comme une nécessité première, et non comme un privilège, de satisfaire les besoins vitaux de l’existence humaine par le biais de l’activité professionnelle.» «Du chômage prolongé naît l’insécurité, le manque d’initiative, la frustration, l’irresponsabilité, la méfiance envers la société et envers soi-même. C’est ainsi que s’atrophient les capacités de développement personnel, que l’on perd l’enthousiasme et l’amour du bien, que surgissent les crises familiales, les situations personnelles désespérées et que l’on tombe facilement – surtout les jeunes – dans la drogue, l’alcoolisme et la criminalité.»

«L’Église, par le biais de son Magistère Social, rappelle que les mesures de solution juste à ce grave problème exigent aujourd’hui une révision de l’ordre économique dans son ensemble. Il est nécessaire de réaliser une planification globale et non simplement sectorielle de la production économique ; il est nécessaire de réaliser une organisation correcte et rationnelle du travail, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi internationale ; il est nécessaire d’obtenir la solidarité entre tous les hommes du travail. L’État ne peut se résigner à devoir supporter de façon chronique un chômage élevé. La création de nouveaux postes de travail doit constituer pour lui une priorité autant économique que politique.»


Bénéfices immédiats du Contrat de Société

a) Les tensions professionnelles disparaissent. Le capital et le travail réunis en société ont des intérêts communs et jouissent d’une égalité dans les opportunités autant que dans les risques.
b) La tendance consistant à voir le travail absorber le produit économique au détriment du bénéfice des entreprises disparaît. Avec l’intérêt réciproque dans la rentabilité de l’entreprise, la productivité est établie comme norme.
c) Les concepts traditionnels de « chef d’entreprise » et « travailleur » disparaissent, et avec eux leurs divergences. Il existe à présent une société dont le capital est la propriété d’investisseurs simples à raison de cinquante pour cent, les cinquante pour cent restants étant la propriété des investisseurs travailleurs. Les premiers percevront un dividende, les seconds un salaire mais aussi, conjointement, se répartissent cinquante pour cent des bénéfices de l’entreprise. Ainsi, le capital investisseur ne touche que des dividendes, tandis que le capital qui est non seulement investisseur mais aussi travaille touche des dividendes et des salaires.
d) Les travailleurs, en leur qualité d’actionnaires capitalistes, interviennent dans la direction de l’entreprise. Ils auront leurs représentants qui, conjointement avec les représentants du reste du capital social, rendront des comptes de façon périodique à la totalité des actionnaires de l’entreprise, sans aucune discrimination entre eux, la société ayant un caractère unitaire.
e) Aucun Comité d’entreprise n’est nécessaire, car ces organes ont été créés pour un type d’entreprise différent de celui qui est mis en fonctionnement. La fonction du Comité était de représenter le personnel auprès de l’entreprise, or à présent le personnel est l’entreprise. Par conséquent, les sujets qui sont présentés et discutés seront liés aux problèmes propres de l’activité de l’entreprise comme le sont la situation du marché, les plans de production, les projections futures, la productivité et la sélection de qualité. Le rôle essentiel de l’organisation syndicale interne change, puisque son intervention traditionnelle n’est plus nécessaire. La représentation externe sera limitée à l’action individuelle des travailleurs, mais non en leur qualité d’actionnaires de l’entreprise, et sans aucune répercussion pour celle-ci.
f) L’ensemble du personnel participe à la propriété de l’entreprise, sans exceptions, en fonction de sa catégorie professionnelle, ce qui constituera un stimulant pour la formation et la promotion à des postes supérieurs, car cela représente non seulement une amélioration des salaires mais également une possible amélioration dans la perception des bénéfices de l’entreprise.
g) Une sélectivité naturelle surgit parmi le personnel, ainsi qu’un désir intéressé de dépassement. En même temps, l’autocontrôle est stimulé par la responsabilité et la productivité du travail, du fait de la protection d’intérêts communs et du travail consacré à « une propriété propre ». Ce sont les travailleurs eux-mêmes, avec l’arme unique de la responsabilité, qui mettront terme au problème de l’absentéisme professionnel. Ils auront tous le droit de participer à la répartition des bénéfices de l’entreprise, en raison de leur travail.


Prochain éditorial le 30 mars 2002

CONTRAT DE SOCIÉTÉ (2)
Prototypes de contrat

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