ÉDITORIAL DE L'AUTEUR 01/04/2002
CONTRAT DE SOCIÉTÉ (2)

PROTOTYPES de Contrat

Observation préliminaire.

Le Contrat de Société est conditionné par l’exécution du projet de globalisation du logement. Ce projet, défini sur le site Internet “globalizarlavivienda”, est le seul à générer les ressources suffisantes à le financer. Ainsi, lorsque je me réfère aux apports de l’État, celui-ci n’agit en fait que comme administrateur des ressources existantes, fournies par le système financier que j’ai décrit, autonome et étranger au Budget de la Nation. La globalisation du logement est l’offre concrète, réelle et immédiate que j’offre comme alternative fiable aux mouvements anti-globalisateurs, car elle est la porte d’accès à la globalisation collatérale de l’emploi massif, de la santé, de l’éducation, des fonds de pension, de l’aide familiale, du développement et de la lutte contre la pauvreté. Pour tous ces objectifs, il est nécessaire de disposer d’énormes sommes d’argent, qui peuvent être obtenues à partir de la construction de logements illimitée et autofinancée, c’est-à-dire avec un COÛT ZÉRO pour les États. Si cette offre tombe dans l’oreille d’un sourd, tous ces groupes, les associations, les mouvements, les ONG et les organisations similaires auxquelles je me dirige, échoueront dans leur stratégie. Ils se feront voir comme ils sont réellement et leur crédibilité collective sera remise en question, révélant ainsi que parmi les leaders priment les individualismes tous-puissants, ceux qui réclament à cor et à cri et ceux qui regardent les autres de haut opérant au même niveau.

Ainsi, dans les différents types d’association éventuels de l’État et des travailleurs, je considère comme certain que l’État est en conditions de suppléer à tous les financements nécessaires.

Le Contrat de Société peut se dérouler de la manière suivante :

1. APPORTS DE L’ÉTAT répondant à l’initiative d’un groupe de travailleurs, en finançant 50 pour cent de la valeur des investissements et en figurant provisoirement comme associé capitaliste pour les 50 pour cent restants, pourcentage à la disposition de groupes capitalistes privés.

2. PROMOUVOIR L’INITIATIVE PRIVÉE en apportant 50 pour cent du capital social en faveur des travailleurs, qui seront titulaires.

3. AGRANDISSEMENT DES ENTREPRISES EXISTANTES par le biais d’un apport égalitaire de capital, au profit des travailleurs.

4. ORGANISATION PRIVÉE DIRECTE, par accord entre les chefs d’entreprise et les travailleurs.

5. ASSOCIATIONS TRIPARTITES ENTRE L’ÉTAT, LES CHEFS D’ENTREPRISE ET LES TRAVAILLEURS, avec rachat de la participation de l’État pour passer à 50 pour cent de participation..

a) Collaboration des travailleurs avec l’État comme chef d’entreprise

L’objectif de l’État n’est pas de se convertir en chef d’entreprise, mais il y a des moments où il intervient directement dans l’activité économique. Il s’agit du cas particulier de commencement d’une nouvelle forme de relation professionnelle.

Ce qui importe dans ce nouveau type de contrat de travail – ce que j’appelle la troisième voie – c’est qu’avec l’intervention initiale de l’État, on recherche la création d’une entreprise à caractère mixte, formée à raison de 50 pour cent du capital par les travailleurs et financée initialement par l’État, les 50 pour cent restants étant apportés par l’État chef d’entreprise, qui participe éventuellement à l’entreprise comme un associé de plus.

La Société sera constituée avec deux paquets égaux de parts, dont le capital nominal est apporté intégralement par l’État. L’un des paquets de parts sera la propriété des travailleurs – tous les travailleurs sans exception – chacun d’eux possédant une quote-part calculée selon l’un des systèmes expliqués. L’autre paquet de parts appartiendra à l’État, qui les cédera à des tiers au prix correspondant. Les cessionnaires ne seront jamais les travailleurs.

Le paiement du capital financé aux travailleurs se fera en réservant annuellement un pourcentage des bénéfices jusqu’à l’annulation du capital anticipé. Les intérêts ne seront pas calculés.

La Société sera dotée des organes de direction habituels des sociétés anonymes.

La vocation de l’État n’est pas d’être un chef d’entreprise ni de participer activement aux nouvelles Sociétés et, par conséquent, il essayera de faire en sorte que les travailleurs et les chefs d’entreprise privés unis exploitent les activités de la société le plus vite possible, avec la plus grande productivité et la concurrence la plus développée possibles.

b) Promotion de l’initiative privée, l’État finançant l’apport de 50 pour cent des travailleurs.

Cela n’est qu’une variante du point antérieur, où l’État réalise la promotion de l’entreprise ou accepte celle qui est proposée par les travailleurs. Ici, l’entreprise naîtra en conséquence des mesures générées par l’État en faveur des investisseurs privés qui adhéreront au système de la troisième voie.

Ces investisseurs voient dans ledit système la façon de réunir des capitaux substantiels apportés par l’État, les travailleurs étant les principaux bénéficiaires. Pour les investisseurs, c’est un avantage de compter par avance sur la souscription certaine de 50 pour cent du capital de la société, et de participer à une organisation promettant une stabilité dans les coûts salariaux, une productivité supérieure à celles des autres entreprises du secteur, une plus grande compétitivité des produits manufacturés, la paix sociale et une prévision de bénéfices supérieurs. Pour les futurs chefs d’entreprise, il sera stimulant de pouvoir planifier une entreprise à long terme, en étant libres des fluctuations de la production qui découlent de conflits sociaux. Ces conflits disparaissent car il n’ont plus de raison d’être.

c) Agrandissement des entreprises existantes

L’agrandissement d’une entreprise exige, comme condition, que le capital soit doublé. Il doit en être ainsi en raison du principe d’égalité de participation entre le travail et le capital. De nouveaux apports seront effectués, et leurs bénéficiaires directs seront les travailleurs. Le principe d’égalité de participation serait également respecté si le chef d’entreprise cédait 50 pour cent de son capital aux travailleurs, mais cette pratique est impossible dans la troisième voie, pour les raisons suivantes :

1. Si le chef d’entreprise vend aux travailleurs la moitié de l’entreprise et que ceux-ci payent grâce aux prêts concédés par l’État, l’opération ne créé pas de nouveaux postes de travail et ne consiste finalement qu’en un changement de propriété et en un remboursement au chef d’entreprise de 50 pour cent de la valeur de son entreprise.

2. Le problème de l’évaluation des actifs et des réserves se pose. Cela ne revient pas au même d’évaluer ces actifs en liquidation et lorsqu’ils font partie d’une exploitation dynamique. Les réserves, qui peuvent ou non être matérialisées, sont dans le même cas. C’est pour cette raison que je dis qu’il doit s’agir d’un agrandissement, équivalant à étendre l’entreprise avec l’opportunité immédiate de nouvelles sources de travail.

d) Transformation de l’entreprise privée en entreprise mixte par accord entre chefs d’entreprise et travailleurs.

C’est le cas le plus important dans la mise en fonctionnement de la troisième voie, car il vise directement l’organisation du travail actuelle. Il s’agit de transformer une entreprise à capital privé et contrats de travail courants en un autre type d’entreprise à composition mixte, dans laquelle les travailleurs seront propriétaires de 50 pour cent de la société, qu’ils auront acquis par accord avec les chefs d’entreprise. Les contrats de travail sont alors remplacés par le Contrat de Société. L’État n’intervient pas directement, et n’intervient d’ailleurs qu’en établissant des mesures d’incitation qui rendront attractive la transformation de l’entreprise.

Tout comme j’affirme que la transformation de l’entreprise privée en entreprise mixte est le cas le plus important, j’ajouterai que c’est le plus difficile à concrétiser, car il doit être accompagné d’un changement de mentalité du chef d’entreprise, difficile à obtenir. La conviction de l’intérêt à s’intégrer à la troisième voie doit venir de l’évaluation des avantages que peut apporter le nouveau système de travail. C’est l’intérêt particulier qui doit peser dans la balance et la certitude d’obtenir des avantages importants.

e) Associations tripartites

Parmi les combinaisons qui peuvent être envisagées dans l’organisation de la troisième voie, figure la collaboration entre l’État, les chefs d’entreprise et les travailleurs, lorsque le capital nécessaire à l’exploitation est élevé. Dans ce cas, au lieu que la société soit formée par le travail et le capital à raison de 50 pour cent chacun, il est possible de constituer l’entreprise avec un tiers de participation pour chacun des groupes.

L’État n’a aucun intérêt à conserver de façon permanente sa participation dans l’entreprise. Cette participation est négociable à parts égales par les travailleurs et les chefs d’entreprise, afin que l’entreprise mixte le soit à 50 pour cent.

Tant que la condition fondamentale est conservée, à savoir que les travailleurs de l’entreprise forment un groupe de participation de 50 pour cent dans le capital social, il est possible d’admettre toutes les initiatives, les combinaisons et les associations qui puissent être imaginées.

Prochain éditorial le 10 avril 2002

CONTRAT DE SOCIÉTÉ (3)
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Francisco Montaner


Globaliser le logement à un coût nul