ÉDITORIAL DE L'AUTEUR 10/04/2002
Contrat de Société (3)

FORMES DE PARTICIPATION

Pourcentages et proportions

L’ensemble des travailleurs de l’entreprise constitue 50 pour cent du capital social. Personne n’est exclu et tous sont copropriétaires avec leur part respective et variable. 50 pour cent du capital appartient aux associés travailleurs. Il faut le considérer comme une part indivise de leur participation et comme une part proportionnelle dans les droits politiques et économiques par rapport à la société. Ces 50 pour cent indivis seront représentés par une entité dotée d’une personnalité juridique et faisant partie des organes de direction de l’entreprise pour le compte des travailleurs.

Cette entité juridique perçoit 50 pour cent des bénéfices de la société et propose à l’Assemblée des associés travailleurs la forme de distribution, conformément à la participation de chacun d’eux.

J’ai expliqué que cette part était variable. Bien qu’en principe on donne à la part le caractère qu’elle a dans la communauté des biens, ici, elle ne peut avoir un caractère invariable, étant donné que la propriété commune sera toujours de 50 pour cent du capital social, sachant que les bénéficiaires peuvent changer. L’entreprise connaît des changements de personnel, des arrivées et des départs dont les raisons sont diverses. Etant un principe inaltérable que tous les travailleurs de l’entreprise, par le simple fait de l’être, sont intégrés comme bénéficiaires de celle-ci, les parts changeront au rythme des variations survenant dans le personnel.

Le calcul des parts de copropriété sera laborieux mais juste dans sa détermination. Avec le critère de variabilité de la part au sein de la copropriété du capital social, tous les problèmes qui surviennent sont résolus, sachant que certains seraient insolubles si des propriétés directes étaient assignées dans le capital. Si ce capital était divisé en actions et que chaque travailleur était propriétaire d’un nombre d’entre elles, la mobilité du personnel provoquerait ces deux problèmes :

1. Arrivées de nouveaux travailleurs

Le fait que chaque travailleur soit copropriétaire des biens de la société est une conditions fondamentale. Le capital social est distribué de façon nominale et aucune portion n’est disponible. Comment obtiendrons-nous les parts pour les nouveaux travailleurs ?

Il n’y a que deux manières de les obtenir. L’une d’elles – l’augmentation de capital – doit être écartée car elle est incongrue. L’autre consiste en une cession de la part des travailleurs d’une partie de leurs titres. Plusieurs questions surgissent alors : Qui cédera ses titres ? Comment le faire si les titres sont indivisibles ? Proportionnellement ? Par tirage au sort ? Les statuts sociaux peuvent prévoir le tirage au sort, mais celui-ci peut spolier un travailleur de toutes ses actions, chose qui est contraire au système.

2. Départs de personnel

Il est possible qu’ils ne suscitent pas autant de problèmes dans la répartition des parts du personnel renvoyé. Il y aura toujours quelqu’un pour acheter les titres disponibles.
Mis à part le problème d’assignation des titres – dans le cas où un travailleur cesse de faire partie de l’entreprise –, un autre conflit ayant des répercussions négatives parmi les travailleurs peut surgir, car certains participeront non seulement aux bénéfices en fonction de leur effort et de leur catégorie, mais auront également le caractère d’associés investisseurs qui profitent des bénéfices correspondant aux associés travailleurs. Cette attitude, parfaitement normale d’un point de vue économique, peut être considérée comme irrégulière par les travailleurs, rompant avec l’harmonie et l’égalité qui existent entre eux.

Ces problèmes disparaissent si chaque travailleur détient une part variable du capital social. Ces parts peuvent être calculées de différentes manières, comme par exemple :

A) Tous les travailleurs sont classés par catégories en fonction de leur travail, de leur spécialisation, de leur échelon dans la hiérarchie, etc. On assigne à chaque catégorie un nombre de points qui serviront de base au calcul de la part respective, proportionnellement au total des points correspondant à l’ensemble du personnel.

On attribue à ce système un certain caractère arbitraire puisqu’il assigne un nombre de points à chaque catégorie professionnelle, difficile à vérifier pour les travailleurs qui, sans éléments permettant d’émettre un jugement, demanderont toujours pourquoi telle catégorie est dotée du double de points que la leur. C’est pour cette raison qu’il est préférable de prendre les salaires comme base de calcul des parts.

B) Le fait de prendre les salaires comme base de calcul est plus réaliste car il s’agit d’une chose certaine et concrète, et non d’une évaluation subjective. Nous disposons de deux références : le total des salaires versés durant l’année et ceux qui correspondent à chaque travailleur. Le rapport de ces deux valeurs nous donnera le coefficient avec lequel chaque travailleur prendra part dans la répartition des dividendes.
Indépendamment du calcul utilisé, il se produit un phénomène qui augmente de façon indirecte la rentabilité, provoqué par le désir de percevoir des dividendes plus élevés. Ainsi, il faudra éviter le plus possible l’embauche de personnel nouveau, en essayant de faire en sorte que le travail continue à être réalisé par le personnel habituel, et en ne remplaçant les départs que dans les cas extrêmes. Les travailleurs savent que ces efforts sont compensés par des dividendes accrus du fait de la diminution du coût de la main d’œuvre.

Deux façons de calculer la participation aux bénéfices ont été indiquées. Ces mêmes pourcentages serviront à établir les apports respectifs au capital de la société.
Les apports ne constituent pas une propriété directe. Ils seront administrés par une entité dotée d’une personnalité juridique et représentant les intérêts des travailleurs au sein de l’entreprise. Cette entité juridique sera le titulaire des parts communes qui constitueront une copropriété, commune et indivisible, dont chaque travailleur possèdera une part variable, la copropriété étant un regroupement ouvert.

L’aide et l’intervention de l’État en tant qu’administrateur sont indispensables, étant donné la grande quantité d’argent nécessaire à mettre en fonctionnement le Contrat de Société de la Troisième Voie. Les aides ne sont ni des prêts, ni des subventions. Elles trouvent leur origine dans l’exécution d’un système de capitalisation du travail futur. Il est nécessaire de se reporter à la home page pour constater et comprendre comment, à partir de la construction ininterrompue de logements, il est possible d’obtenir des réserves considérables, sans rapport avec le budget de l’État, et dont une partie servira à financer tout le processus du Contrat de Société. Au compte de ces ressources, l’État anticipe les apports des travailleurs. Le remboursement du capital apporté comme financement aux travailleurs se fera en réservant annuellement un pourcentage des bénéfices leur revenant jusqu’à l’annulation du capital anticipé. Aucun intérêt ne sera calculé.

Toute la procédure expliquée ne constitue qu’un exemple. Dans la pratique, d’autres possibilités se présenteront. Ce qui est important, c’est d’accepter le Contrat de Société comme une réalité, car en prenant en compte le site “globalizarlavivienda”, il sera possible de disposer de tout le financement nécessaire.

Prochain éditorial le 20 avril 2002

Défi à l'Union Européenne (1)

Voir TOUS les éditoriaux à la fin du SOMMAIRE, sur la première page

Francisco Montaner


Globaliser le logement à un coût nul