ÉDITORIAL DE L'AUTEUR 01/03/2002
Doctrine sociale de l’Église

Inspiratrice du Contrat de Société.

Pour connaître la Doctrine sociale de l’Église, il faut se reporter aux Encycliques que les Papes ont écrit au cours de leurs Pontificats.
Je retranscris les paragraphes qui, directement ou indirectement, abordent la pertinence du Contrat de Société comme forme de justice sociale. (Les marques sur les majuscules sont de moi).
Source : Les Encycliques ; “ 8 Grandes Mensajes” – Collection “Biblioteca de Autores Cristianos” de la maison d’édition Editorial Católica, S.A Madrid, 1971

Lorsque l’on étudie les conditions misérables de travail durant le XIXème siècle, et ce jusqu’à la fin de la guerre 1914-1918, on distingue des condamnations coïncidentes dans le Manifeste Communiste de 1848, l’Encyclique Rerum Novarum du Pape Léon XIII, de 1891, et la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail, de 1919, qui se réfèrent tous à la situation des travailleurs.
Selon le Manifeste Communiste : “la situation de l’ouvrier moderne, loin de s’améliorer tandis que prospère l’industrie, décline, empire jusqu’à arriver en-dessous du niveau de sa propre classe. La bourgeoisie est incapable de garantir à ses esclaves l’existence, ni même dans le cadre de son esclavage, car elle se voit forcée de les laisser arriver à une situation d’abandon.”
Le Pape écrit : “À tout cela, il faut ajouter la concentration entre les mains de quelques-uns de l'industrie et du commerce devenus le partage d'un petit nombre d'hommes opulents et de ploutocrates qui imposent ainsi un joug presque servile à l'infinie multitude des prolétaires.”
Selon le deuxième considérant du préambule de la Constitution de l’OIT, “…il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations...”

L’OIT marque une inflexion dans la situation des ouvriers. Auparavant, leur situation en terme de travail consistait à une journée de travail exténuante et un salaire de misère. Rien de plus. L’après OIT signifie des droits d’association et la liberté syndicale, la limitation de la journée de travail, un salaire minimum vital, des assurances sociales et des congés payés, entre autres. Ces droit se sont peu à peu élargis, mais ils arrivent à leur limite sans résoudre le chômage, ni la pauvreté, ni la situation des enfants de la rue, ni le désespoir du dénommé Tiers-Monde, qui dépasse largement celui des ouvriers du XIXème siècle.
Du Manifeste Communiste a surgi l’État soviétique avec sa doctrine, anéantie dès le XXème siècle.
De l’Encyclique Rerum Novarum reste, comme question à concrétiser, le désir des Papes de voir les ouvriers gagner plus qu’un salaire pour leur travail, lorsque dans leurs encycliques ils font référence aux droits des travailleurs.


Les Papes

Léon XIII Encyclique Rerum Novarum 1891

«Nous avons vu, en effet, que la question présente ne pouvait recevoir de solution vraiment efficace si l'on ne commençait par poser comme principe fondamental l'inviolabilité de la propriété privée. Il importe donc que les lois favorisent l'esprit de propriété, le réveillent et le développent autant qu'il est possible dans les masses populaires.»

«Car l'homme est ainsi fait que la pensée de TRAVAILLER SUR UN FONDS QUI EST À LUI redouble son ardeur et son application.»

Pie XI

Encyclique Quadragesimo Anno 1931

«Les ressources que ne cessent d'accumuler les progrès de l'économie sociale doivent donc être réparties de telle manière entre les individus et les diverses classes de la société, que soit procurée cette utilité commune dont parle Léon XIII, ou, pour exprimer autrement la même pensée, que soit respecté le bien commun de la société tout entière. La justice sociale ne tolère pas qu'une classe empêche l'autre de participer à ces avantages.»
«Nous estimons cependant plus approprié aux conditions présentes de la vie sociale de tempérer quelque peu, dans la mesure du possible, le CONTRAT DE TRAVAIL par des éléments empruntés au CONTRAT DE SOCIÉTÉ. C'est ce que l'on a déjà commencé à faire sous des formes variées, non sans profit sensible pour les travailleurs et pour les possesseurs du capital. Ainsi, les ouvriers et employés ont été appelés à participer en quelque manière à la propriété de l'entreprise, à sa gestion ou aux profits qu'elle apporte.»

Pie XII Radio - message 1944

«La petite et la moyenne propriété, dans l’agriculture, l’artisanat, le commerce et l’industrie, doivent être protégées et favorisées. Les unions coopératives doivent assurer à ces formes de propriété les avantages de la grande entreprise. Et pour ce qui est des grandes entreprises, il faut parvenir à ce que LE CONTRAT DE TRAVAIL soit modifié par quelques ÉLÉMENTS DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ.»

Jean XXIII Encyclique Mater et Magistra 1961

«Il peut être satisfait à cette exigence de justice en bien des manières que suggère l'expérience. L'une d'elles, et des plus désirables, consiste à faire en sorte que les TRAVAILLEURS arrivent à PARTICIPER À LA PROPRIÉTÉ DES ENTREPRISES, dans les formes et les mesures les plus convenables. Aussi bien, de nos jours plus qu'au temps de notre prédécesseur, il faut donc tout mettre en œuvre afin que, dans l'avenir du moins, la part des biens qui s'accumule aux mains des capitalistes soit réduite à une plus équitable mesure et qu'il s'en répande une suffisante abondance parmi les ouvriers.»

Paul VI Encyclique Populorum Progressio 1967

«C'est dire que la propriété privée ne constitue pour personne un droit inconditionnel et absolu. Nul n'est fondé à réserver à son usage exclusif ce qui passe son besoin, quand les autres manquent du nécessaire.»

«Qu'on nous entende bien : la situation présente doit être affrontée courageusement et les injustices qu'elle comporte combattues et vaincues. Le DÉVELOPPEMENT EXIGE DES TRANSFORMATIONS AUDACIEUSES, profondément NOVATRICES. Des réformes urgentes doivent être entreprises sans retard. A chacun d'y prendre généreusement sa part, surtout à ceux qui par leur éducation, leur situation, leur pouvoir, ont de grandes possibilités d'action.»

Jean-Paul II Encyclique Laborem exercens 1981 Éditions Paulinas, Madrid

«Il convient de confirmer tout l'effort par lequel l'enseignement de l'Église sur la propriété a cherché et cherche toujours à assurer le primat du travail et, par là, la subjectivité de l'homme dans la vie sociale et, spécialement, dans la structure dynamique de tout le processus économique. De ce point de vue, demeure inacceptable la position du capitalisme «rigide», qui défend LE DROIT EXCLUSIF DE LA PROPRIÉTÉ privée DES MOYENS DE PRODUCTION, comme un «dogme» intangible de la vie économique. Le principe du respect du travail exige que ce droit soit soumis à une révision constructive, tant en théorie qu'en pratique. S'il est vrai que le capital – entendu comme l'ensemble des moyens de production – est en même temps le produit du travail des générations, il est alors tout aussi vrai qu'il se crée sans cesse grâce au travail effectué avec l'aide de cet ensemble de moyens de production, qui apparaissent comme un grand atelier où oeuvre, jour après jour, l'actuelle génération des travailleurs.» «A cette lumière, les nombreuses propositions avancées par les experts de la doctrine sociale catholique et aussi par le magistère suprême de l'Église acquièrent une signification toute particulière. Il s'agit des propositions concernant la copropriété des moyens de travail, la participation des travailleurs à la gestion et/ou aux profits des entreprises, ce que l'on nomme l'actionnariat ouvrier, etc. Quelles que soient les applications concrètes qu'on puisse faire de ces diverses propositions, il demeure évident que la reconnaissance de la position juste du travail et du travailleur dans le processus de production exige des adaptations variées même dans le domaine du droit de propriété des moyens de production.»

«Lorsque l'homme travaille, en utilisant l'ensemble des moyens de production, il désire en même temps que les fruits de son travail soient utiles, à lui et à autrui, et que, dans le processus même du travail, il puisse apparaître comme co-responsable et co-artisan au poste de travail qu'il occupe.»

«Mais il est dès maintenant nécessaire de souligner, de manière générale, que L’HOMME QUI TRAVAILLE DÉSIRE non seulement recevoir la rémunération qui lui est due pour son travail, mais aussi qu'on prenne en considération, dans le processus même de production, LA POSSIBILITÉ pour lui d'avoir conscience que, même s'il travaille dans une propriété collective, IL TRAVAILLE EN MÊME TEMPS “À SON COMPTE" ».
Laborem exercens, Éditions Paulinas, Madrid, 1981

Dans les mots du Pape Léon XIII «Car l'homme est ainsi fait que la pensée de travailler sur un fonds qui est à lui redouble son ardeur et son application» est présente l’idée du Contrat de Société, expressément cité par des Papes successifs afin de pouvoir le convertir en une option généralisée.

La conséquence de cette allusion réitérée par l’Église en faveur du Contrat de Société est LA TROISIÈME VOIE, qui définit le contrat, détaille ses variantes, planifie son organisation et, avec l’aide du projet de globaliser le logement, créé un système financier autonome pour son développement intégral.
Ce système financier autonome en vue du développement du Contrat de Société a été réclamé par l’Église à partir de 1891. On dispose ainsi de l’élément manquant : le financement du désir ecclésiastique, manifesté durant un siècle, de voir les travailleurs avoir plus qu’un simple salaire. Il ne manque plus que ce désir se transforme en une volonté acharnée et engagée dans la promotion réelle de l’accès des travailleurs à la propriété des moyens de production.
Le temps de l’attente est terminé. L’Église revendiquait une justice sociale qui dépendait toujours de la volonté des dirigeants de service, incapables de comprendre ce que signifiait le Contrat de Société suggéré par les Papes pour le bien des travailleurs. Il existe à présent le projet de globaliser le logement, qui ne peut être ignoré car c’est le point de départ de la production des ressources suffisantes pour financer les travailleurs et lancer le nouveau type de relation professionnelle.
Mon désir est que la réponse ne se fasse pas attendre, tandis que l’on examine le CONTRAT DE SOCIÉTÉ dans ses principales composantes : principes généraux, fondements économiques, prototypes d’union du travail et du capital, forme de participation des travailleurs et rôle principal des syndicats dans leur tutelle.

Prochain éditorial le 10 mars 2002

Les quatre piliers de LA TROISIÈME VOIE

Francisco Montaner


Globaliser le logement à un coût nul