ÉDITORIAL DE L'AUTEUR 08/09/2004
OUI ! à la Constitution Européenne

Rapport Montaner

Défis pour l’Europe des 25

L’agrandissement de l’Union Européenne symbolise la volonté politique de 25 pays souverains qui recherchent un futur économique commun. Rien de plus. Il ne s’agit en aucun cas d’une unité entre 25 Nations. Cela concerne simplement la gestion de l’union d’intérêts économiques, à niveaux de richesse différents, afin d’atteindre un développement commun subordonné aux circonstances internes de chaque Nation souveraine. Une souveraineté politique capable de déséquilibrer l’harmonie de l’ensemble en raison de circonstances internes à chaque pays. L’approbation de la Constitution Européenne est le fruit d’âpres négociations visant à obtenir une répartition des pouvoirs qui n’apporte aucun avantage direct au citoyen moyen. Il s’agit d’un premier pas, fragile en soi, car il lui manque la ratification sujette aux intérêts politiques et à la faible participation du peuple, à qui l’on demande d’approuver un texte constitutionnel dont personne ne lui a expliqué la teneur.

L’unique affinité politique entre les 25 États de l’UE est l’organisation démocratique. Ce n’est pas grand chose mais c’est un point de départ des négociations permettant d’ouvrir la voie vers la diversité. L’attention est désormais fixée sur les budgets communautaires et sur la manière de distribuer les fonds de cohésion en définissant les aides et les bénéficiaires. Les besoins et les attentes seront confrontés aux limitations budgétaires, ce qui semble indiquer que la future unité politique doit avoir pour base un nouveau pouvoir économique collectif, cohérent et homogène auquel chacun des 25 pays contribue de manière réelle et proportionnelle à sa capacité de participation. Ce bloc économique singulier doit s’appuyer sur un composé sectoriel permanent, sur une branche de biens d’intérêt général désirés, de longue durée, de revalorisation sûre et cessibles.

Pour ma part, je considère que l’unique branche sectorielle valable pour lancer l’unité économique de l’Europe des 25, basée sur l’intérêt collectif, est la construction de logements autofinancés, dans le cadre d’un projet innovateur qui se convertirait en moteur de création d’emploi direct et indirect, qui génèrerait à son tour d’abondantes ressources pour des investissements sélectifs, sans aucun type d’endettement.
Il est urgent de proposer aux citoyens européens un programme économique commun aux 25 pays afin de stimuler leur intérêt et freiner leurs inhibitions. Le Projet que je propose vise à ce résultat et propose à la communauté européenne une philosophie unitaire basée sur des perspectives individuelles à caractère économique et non pas sur de vagues possibilités d’ordre politique.

Ce Projet ne constitue aucunement une improvisation. Je l’ai déjà décrit en 1984 dans mon livre « La Tercera Vía. Acceso de los Trabajadores a la Propiedad de las Empresas » (La Troisième Voie. Accès des Travailleurs à la Propriété des Entreprises) au travers de deux propositions phare : la première, transformer progressivement le Contrat de Travail en Contrat de Société, où capital et travail contribuent à 50% à la participation et aux résultats, comme nouvelle forme de relation de travail du XXIème siècle ; la seconde détaille le financement de la participation des travailleurs à l’aide de ressources générées par la construction de logements, garantissant ainsi leurs droits au sein de l’entreprise.

Depuis 1984, en Espagne, les Gouvernements de service ont déformé le concept de Contrat de Société en l’ignorant et en soutenant les PME, incapables de comprendre l’autofinancement de logements à la différence des banques et caisses d’Épargne qui, elles, utilisent intelligemment et avec succès l’autofinancement hypothécaire et de crédit.

L’autofinancement comme instrument d’expansion économique

L’UE a besoin de sources de financement permanentes car les sources actuelles sont insuffisantes. Il s’agit de rechercher des solutions complémentaires pour augmenter les disponibilités et mettre en œuvre des Projets qui consolident l’État de Bien-être. Dans le cas contraire, d’où viendront les ressources si la Commission Européenne doit diminuer les aides à plusieurs des 15 pays pour répondre partiellement aux besoins des 10 pays venant de rejoindre l’Union ?

La solution réside dans l’autofinancement sans endettement qui permet de construire les logements nécessaires sans coûts.
L’autofinancement a pour but de produire et de disposer de grandes quantités d’argent destinées à l’investissement et d’atteindre, en priorité, le plein emploi. De l’argent qui ne représente aucune charge directe ou indirecte pour la société. De l’argent provenant d’un projet économique valable pour un seul pays ou commun aux 25 pays membres, qui procure efficacité et rigueur sous la gouverne des organisations territoriales.
Son but est de créer des richesses distributives pour tous à partir d’une proposition à caractère économique, sans charges politiques, dans laquelle l’État, en collaboration avec les entreprises, mène à bien un projet de construction de logements constituant une source de bénéfices partiellement investis dans les administrations publiques des zones de construction de logements.

La construction de logements autofinancés n’est pas une utopie. La réflexion, l’exécution et les résultats sont expliqués en détail dans la partie « Contenu » de cette page.
Le processus d’autofinancement consiste à : a) Recenser les acheteurs pour déterminer le nombre de logements à construire. b) Calculer le produit trimestriel des ventes. c) Émettre des bons hypothécaires dont l’amortissement trimestriel devra coïncider avec la réception des paiements des bénéficiaires des logements. d) Nous construisons avec la valeur nominale des Bons émis. e) Il reste une marge d’action entre le prix payé et le prix de vente des logements, que je nomme réserves ordinaires.
En coordonnant les obligations actives et passives, le financement est résolu sans risques et, de plus, la première émission de Bons ouvre la voie à des émissions successives représentant des bénéfices nets, sans endettement et prêts à être investis, qui constituent les réserves financières et les excédents.

Un titre du journal La Vanguardia de Barcelone du 24 mai 2004 apporte toute sa crédibilité à cet autofinancement. « Les banques et caisses d’épargne inondent le marché financier de certificats fonciers pour financer le boom immobilier » Il s’agit de titres à 3,5% sur 7 ans, et plus de 6 milliards d’euros en titres hypothécaires ont été mis en circulation au cours du premier trimestre. Il s’agit d’hypothèques autofinancées.

Les caisses d’épargne et les banques sont d’accord sur le processus de construction de logements décrit précédemment. La différence en leur faveur entre les comptes passifs et actifs équivaut aux réserves ordinaires, mais elles sont conscientes du fait que les réserves financières, réservées au seul État, leurs sont inaccessibles, et qu’elles permettent, en étant reliées aux futurs impôts exceptionnels générés sans interruption, d’utiliser des ressources sans endettement.

Les bénéfices de l’autofinancement destinés aux investissements permettent une faible fiscalité compensée par la productivité et la croissance, qui tendent à leur tour vers le plein emploi. Pour les citoyens, la productivité, la croissance et le plein emploi représentent travail – logement – production – consommation – épargne. Pour l’État, c’est un synonyme de renforcement des recettes fiscales par l’augmentation des bases imposables et non par l’augmentation des tarifs. Le plein emploi permettra à la Sécurité Sociale de baser les retraites sur le calcul actuariel, par la formation de réserves techniques garantissant le versement des pensions.

Le potentiel économique de l’autofinancement détaillé dans cette page est basé sur un simple programme de construction de 500 logements. J’y renvoie le lecteur pour vérification du processus et de la fiabilité des résultats. Je n’utiliserai ici que des chiffres généraux.

Logements : 500 de 100 m2, à 1.200 euros/m2 en moyenne, quote-part initiale 15%, hypothèque sur 30 ans à 6,75%, versement mensuel de 663 euros, prix du m2 de construction 1 056 euros (88% du prix de vente)

Bons hypothécaires à 7% sur 30 ans, amortissement final avec prime de 30% équivalant à 7% annuel fixe plus 1% annuel cumulable à payer sur 30 ans.
Tous ces composants du système sont proportionnels entre eux. En cas de variation de l’un d’entre eux, les résultats ne différeraient que de manière quantitative.

Explication des hypothèques à 6,75% et des Bons à 7%

Le taux de 6,75 est invariable. Il inclut les intérêts, l’assurance vie libérant l’hypothèque pour décès du titulaire et les options données aux membres de la famille de moins de 30 ans pour s’émanciper et louer un appartement de 70 m2 pour un loyer maximum de 450 euros suivi d’un acte de propriété dans les 20 ans.

Les Bons émis à 7% sont uniques et imbattables. Amortissement sur 30 ans avec prime. Intérêts trimestriels. La rentabilité garantit leur souscription à l’aide de l’épargne des citoyens de l’UE déposée dans les banques et caisses d’épargne, rétribuée à des taux d’intérêt minimum, ainsi que de l’épargne accumulée dans les fonds communs de placement, souvent à rendement négatif. Le total atteint plusieurs milliards d’euros.
Le processus d’autofinancement est le suivant :

Les 500 logements apportent trois sources de revenus libres : réserves ordinaires, réserves financières et excédents.
Réserves ordinaires. La vente de 500 logements rapportera 994 072 euros trimestriels pour les hypothèques pendant trente ans, une quantité que nous utiliserons comme tranche d’amortissement de la PREMIÈRE émission de Bons à 7%, sur 30 ans, pour une valeur nominale de 49 720 596 euros. Les coûts de construction des 500 logements s’élèvent à 45 millions d’euros, il reste donc 4 720 596 euros de réserves ordinaires, destinés de préférence à la couverture santé et à l’éducation.

Réserves financières. Les Bons étant de type à amortissement final, la tranche d’amortissement et les intérêts trimestriels restent constants [en Espagne, l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) qui grève les intérêts est de 15%. Pour l’UE, j’ai calculé une moyenne de 12%]. La différence entre la tranche d’amortissement et les intérêts reste également constante. Cette portion correspond à l’amortissement du capital, que j’appelle excédents. (Vous pourrez suivre pas à pas l’origine des chiffres que je cite en consultant la page web).
Concrètement, nous avons : émission de Bons 49 720 596. Tranche d’amortissement trimestriel 994 072, dont 870 110 correspondent aux intérêts et 123 962 aux excédents. 15% de retenue d’IRPF, 130 516. Les retenues sont des recettes fiscales atypiques et autonomes, auto-générées par la construction des 500 logements, et doivent être exclues des budgets. Puisque nous ne leur attribuons aucune obligation, nous pouvons les utiliser comme tranche d’amortissement trimestriel d’une SECONDE émission de Bons d’une valeur nominale de 6 528 055 euros, qui constitue la première échéance des réserves financières.

En euros : Valeur nominale de la SECONDE émission 6 528 055. Tranche d’amortissement trimestriel 130 516. Intérêts trimestre 114 241. Retenue IRPF 15%, 17 136. Excédents 16 275.

Par le même biais, nous obtenons une TROISIÈME émission dont les chiffres seraient : Bons émis 857 092, seconde échéance des réserves financières. Amortissement trimestriel 17 136. Intérêts trimestre 14 999. Retenue IRPF 15% 2 250, excédents 2 137.

RÉSUMÉ. 500 logements de 100 m2, amortissement FINAL au bout de 30 ans. En euros
PREMIÈRE émission de BONS. 49 720 596
Coût de construction 45 000 000
Réserves ordinaires >>>> 4 720 596
SECONDE émission 6 528 055
TROISIÈME émission 857 092 :
Réserves financières >>>> 7 385 147
Réserves totales. Programme de 500 logements 12 105 743 Euros

Avec un programme de 50 000 logements pour chaque pays de l’UE, on construirait 1 250 000 logements pour une population proche des 400 millions, ce qui génèrerait plus de 30 milliards d’euros de réserve

Les excédents constituent la troisième source génératrice de fonds résumée ci-dessous :
Nominal Amortissement Intérêts Excédents
Euros Bons trimestriel
Première émission 49 720 596 994 072 870 110 123 962
Seconde émission 6 528 055 130 516 114 241 16 275
Troisième émission 857 092 17 136 14 999 2 137
Totaux 57 105 743 1 141 724 999 350 142 374

La dernière colonne indique disposer de 142 374 euros trimestriels pendant 30 ans pour investissement, et dans le cas de 50 000 logements par pays, les excédents atteindraient 355 935 000 euros par trimestre.

Il existe une quatrième source de revenus libres qui éclipse les trois sources précédentes. Il est inutile de la citer avant que ce Projet n’ait été mis en marche.

Ce qui pourrait être fait et ce qui sera fait, ou le Projet à pile ou face.

Je connais d’avance le destin de ce projet entre les mains d’hommes politiques à l’esprit fermé et imperméable.

Ce que je propose dans ce Projet pourrait être fait. Ce qui sera fait est déjà traité dans La Troisième Voie, publiée en 1984, lorsque j’écris :

« Il est possible – voire même probable – que l’État par le biais de ses gouvernants et les chefs d’entreprise ne prêtent aucune attention à mes suggestions et laissent les choses en l’état ; mais cela ne signifie pas que l’idée finira aux oubliettes. »

Effectivement, ma Troisième Voie vit toujours et représente l’espoir des travailleurs du XXIème siècle, contrairement à la troisième voie présentée précédemment par Blair et Giddens, qui est là, rouillée et perdue dans le passé pour être dépourvue d’actions concrètes au profit du bénéfice collectif ; ou l’invention récente de ce conférencier espagnol sur le thème de « la social-démocratie face aux défis du XXIème siècle », annonçant une troisième voie inconsistante située entre le néolibéralisme et la social-démocratie classique, qui ne suggère rien mais se définit par l’affirmation ambiguë selon laquelle « le socialisme moderne doit impliquer et donner une impulsion aux entreprises socialement viables » sans expliquer ni comment, ni quand, ni les moyens à mettre en œuvre. Depuis vingt ans, ma Troisième Voie décrit ces concepts dans le Contrat de Société avec toutes leurs variantes, détails et forme de financement, que je répète dans l’édition de 1999 ainsi que sur cette page web par le biais de trois éditoriaux, à la disposition de tous car je conçois ce Projet comme un bien commun, mais sans distorsions.

Les travailleurs disposent d’un siècle entier pour vaincre l’apathie politique et obtenir un système de production solidaire entre travail et capital afin de participer directement aux bénéfices de la croissance économique. Cela confirmera les paroles du Pape Léon XIII lorsqu’il affirme, dans son encyclique Rerum Novarum de 1891 : « L'homme est ainsi fait que la pensée de travailler sur un fonds qui est à lui redouble son ardeur et son application »

De cette encyclique Rerum Novarum, il nous reste à satisfaire le désir des papes que les ouvriers obtiennent un peu plus qu’un salaire en échange de leur travail, lorsqu’ils mentionnent les droits des travailleurs. Nous pouvons à présent disposer des moyens nécessaires à l’obtention de la paix sociale, et des marges suffisantes pour lutter contre la pauvreté, la faim et les maladies dans de vastes espaces mondiaux.

Commentaire quelque peu déconcertant

Le Gouvernement espagnol, sur proposition, je suppose, du Ministère du Logement, a accepté de verser 6 000 euros aux propriétaires qui rénovent un appartement avant de le mettre en location. On estime que l’Espagne compte 7 millions d’appartements inoccupés. Si 1% des propriétaires acceptaient cette offre, cela constituerait 70 000 demandes de subvention de 6 000 euros chacune, ce qui représente un total de 420 millions d’euros à fonds perdu. Ces comptes ne sont pas cohérents lorsque l’on compare ces subventions aux 12 millions de réserves à disposition après la construction de 500 logements sans avoir investi 1 euro. Cela n’a aucun sens, M. le Président : il est bon de changer d’avis, mais mieux vaut être avisé.

Ce projet devrait avoir été porté à la connaissance des hautes sphères de la Commission Européenne et des députés du Parlement Européen, si j’en crois les accusés de réception des courriers que j’ai envoyés. Vous ne pouvez pas le nier, vous n’avez aucune excuse pour l’ignorer et encore moins pour vous justifier de ne pas utiliser les ressources permettant d’atteindre, entre autres, le plein emploi, de régler le problème du logement et du déficit du système de santé, d’assurer la continuité de l’État de Bien-être dans toute l’UE et d’investir dans la R&D.
Il faut de la volonté politique, de l’audace financière et une vision du futur économique. En conséquence, les mots que j’ai écrits dans la Troisième Voie de 1984, P. 222, restent d’actualité : « Les gouvernants qui, pouvant atteindre un progrès social en appliquant de nouvelles idées, qui paraissent à priori bénéfiques, se refusent à les admettre, par orgueil ou jalousie, parce qu’elles proviennent d’un inconnu ou parce qu’elles ne figurent pas dans leur programme ou n’ont pas été proposées par le parti qu’ils représentent, sont responsables, ne serait-ce que face à leur conscience, d’être de fieffés sots. »

Si ce rapport ne connaît pas d’échos, c’est que nous vivons dans une communauté d’autistes politiques.

Je recommande d’imprimer et d’étudier l’éditorial de cette page web « L’émancipation des Syndicats. L’heure est venue pour les syndicats de jouer un rôle de premier plan. Constitution du Parti des Travailleurs » qui est publié en espagnol, français, anglais et allemand, et qui plaide pour que le Contrat de Société soit l’étendard des relations de travail du XXIème siècle. Cela sera possible grâce à l’unification du vote des travailleurs concernant les objectifs économiques et à un leadership libéré des disputes byzantines de la politique traditionnelle, basée sur des concepts désuets et caducs.

Ce Projet permet de minimiser les risques des référendums

Septembre 2004
Francisco Montaner Farré
fmontaner15@hotmail.com



Francisco Montaner


Globaliser le logement à un coût nul